Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2017 |
Commentaires • 5
1. Modalités de mise en œuvre de la GIPA au titre de l'année 2017Accès limité
www.weka.fr · 23 janvier 2018
2. Prolongation du dispositif GIPAAccès limité
www.weka.fr · 28 novembre 2017
3. Alsace - Moselle : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 novembre 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi locale du 15 novembre 1909 modifiée relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins ;
Vu le décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle ;
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 9 novembre 2017,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008Art. 5