Article 2 du Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs

Article 2 du Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-41

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Commentaire • 1

1. Dossier documentaire de la décision 2020-885 QPC du 26 février 2021 Mme Nadine F. [Bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours]

Conseil Constitutionnel · 2 mars 2021

Article L. 351-15 du code de la sécurité sociale a. […] le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires. - Article R. 351-41 Modifié par Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 - art. 2 I. […] [Cristallisation des pensions] En ce qui concerne l'article 26 de la loi du 3 août 1981 et l'article 68 de la loi du 30 décembre 2002 : 9.

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