Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 15
L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'architecture. L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de chaque classe est fixée ainsi qu'il suit :
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CLASSES ET AVANCEMENT d'échelons |
ANCIENNETÉ REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur |
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Hors classe |
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Echelon exceptionnel |
- |
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6e échelon |
- |
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5e échelon |
3 ans |
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4e échelon |
2 ans |
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3e échelon |
2 ans |
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2e échelon |
2 ans |
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1er échelon |
2 ans |
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Classe normale |
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9e échelon |
- |
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8e échelon |
2 ans et 10 mois |
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7e échelon |
2 ans et 10 mois |
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6e échelon |
2 ans |
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5e échelon |
2 ans |
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4e échelon |
2 ans |
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3e échelon |
2 ans |
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2e échelon |
2 ans |
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1er échelon |
1 an |
[…] — il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a accueilli le moyen tiré de ce que le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 méconnaitrait les dispositions de l'article L. 412-1 du code de la recherche ; en effet, […] d'autre part, qu'eu égard à son ancienneté conservée et à la durée prévue d'un an dans le premier échelon et de deux ans dans le deuxième échelon en vertu de l'article 40 du décret du 15 février 2018 et de son ancienneté conservée, il a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon dès le 2 septembre 2019 et d'un avancement au 3ème échelon au 2 septembre 2021. […]
[…] — le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; […] Faisant application de l'article 16 du décret du 15 février 2018 susvisé portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture susvisé, ledit arrêté a repris partiellement les services de non titulaires accomplis en catégorie A, à l'exclusion de l'expérience acquise dans les activités privées de l'intéressé et reclassé celui-ci au premier échelon de la deuxième classe, […] dès le 2 septembre 2019, la condition d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018. […]
[…] — le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; […] Le premier jour de service de titulaire lui permettant d'acquérir une ancienneté de douze mois, soit un an, dans le premier échelon de son grade, M me A remplissait, dès le 2 septembre 2019, la condition d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018 puis d'un avancement au deuxième échelon à la même date. […]