Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 16
Le nombre maximum des maîtres de conférences pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.