Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988Art. 2
2. Absence de propreté en classe de petite section
Mme Nathalie Delattre, du groupe RDSE, de la circonsciption : Gironde · Questions parlementaires · 28 septembre 2023
L'article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles indique que ceux-ci « sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ». Comme indiqué dans cet article, ils sont chargés d'apporter assistance pour l'hygiène des enfants.
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Selon l'article L. 131-1 du code de l'éducation « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. ». […]
Lire la suite…