Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Le périmètre de l'opération mentionnée au 21° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par un plan général au 1/40 000 et par six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes du Bourget, de La Courneuve, de Dugny, de L'Ile-Saint-Denis, de Saint-Denis et de Saint-Ouen, qui sont joints en annexe du présent décret (1).
Parmi les plus notables on peut relever que : ► L'article 9 soumet les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l'environnement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement. […] Cet article prévoit également que, […] de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018. L'article 2 du décret précise que ce périmètre est délimité par un plan général au 1/40 000 et par six plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes du Bourget, de La Courneuve, de Dugny, […]
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