Article 1 du Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Article 1 du Décret n°2018-227 du 30 mars 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-1

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Commentaires • 2

1. Les revalorisations de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)Accès limité

www.legisocial.fr · 20 avril 2018

2. Les revalorisations de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)Accès limité

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