Décret n°2018-434 du 4 juin 2018

Article 1 du Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients, Sct. Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale, Sct. Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Gestion de situations d ’ exposition durable résultant d ’ une pollution par des substances radioactives, Art. R1333-90, Art. R1333-91, Sct. Sous-section 2 : Gestion de situations d ’ exposition durable résultant d ’ une situation d ’ urgence radiologique, Art. R1333-92, Art. R1333-93, Art. R1333-94, Sct. Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives, Art. R1333-95, Art. R1333-96, Sct. Sous-section 4 : Servitudes d ’ utilité publique, Art. R1333-97, Art. R1333-98, Art. R1333-99, Art. R1333-100

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Protection contre l ’ exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, Art. R1333-28, Art. R1333-29, Art. R1333-30, Art. R1333-31, Art. R1333-33, Art. R1333-34, Art. R1333-35, Art. R1333-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Optimisation de l ’ exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical, Art. R1333-57, Art. R1333-58, Art. R1333-59, Art. R1333-60, Art. R1333-61, Art. R1333-62, Art. R1333-63, Art. R1333-64, Art. R1333-65, Art. R1333-66, Art. R1333-67, Sct. Sous-section 5 : Qualification professionnelle, procédures et système qualité, Art. R1333-68, Art. R1333-69, Art. R1333-70, Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules, Sct. Sous-section 1 : Champ d ’ application, Art. R1333-152, Sct. Sous-section 2 : Cessions, acquisitions et transferts, Art. R1333-153, Art. R1333-154, Art. R1333-155, Art. R1333-156, Art. R1333-157, Sct. Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources, Art. R1333-158, Art. R1333-159, Sct. Sous-section 4 : Suivi des dommages, Art. R1333-160, Sct. Sous-section 5 : Durée de vie et élimination, Art. R1333-161, Sct. Sous-section 6 : Garantie financière, Art. R1333-162, Art. R1333-163, Art. R1333-164, Sct. Sous-section 7 : Dispositions d ’ application, Art. R1333-165, Sct. Section 10 : Contrôle, Sct. Sous-section 1 : Inspecteur de la radioprotection, Art. R1333-166, Art. R1333-167, Art. R1333-168, Art. R1333-169, Art. R1333-170, Art. R1333-171, Sct. Sous-section 2 : Vérifications par l ’ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés, Art. R1333-172, Art. R1333-173, Art. R1333-174, Art. R1333-175

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-113, Art. R1333-114, Art. R1333-115, Art. R1333-116, Art. R1333-117

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1er : Champ d ’ application, Art. R1333-133, Sct. Paragraphe 2 : Demandes d ’ autorisation et d ’ enregistrement et déclaration, Art. R1333-134, Sct. Paragraphe 3 : Décisions d ’ autorisation et d ’ enregistrement et déclaration, Art. R1333-135, Art. R1333-136, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de modifications, Art. R1333-137, Art. R1333-138, Sct. Paragraphe 5 : Examen de réception, Art. R1333-139, Sct. Paragraphe 6 : Caducité et cessation d ’ activité, Art. R1333-140, Art. R1333-141, Art. R1333-142, Art. R1333-143, Sct. Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles, Art. R1333-144, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions d ’ application, Art. R1333-145

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Régime des autorisations

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d ’ autorisation et d ’ enregistrement

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Interdictions, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire, Sct. Paragraphe 1er : Champ d ’ application, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction de dilution, Sct. Paragraphe 3 : Principes de justification, d ’ optimisation et de limitation, Sct. Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources, Sct. Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l ’ environnement, Sct. Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection, Sct. Paragraphe 7 : Déclaration d ’ évènements significatifs et d ’ actes de malveillance

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-23, Art. R1333-24, Art. R1333-25, Art. R1333-26, Art. R1333-27

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Evaluation des doses pour la population, Sct. Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Réduction de l ’ exposition au radon, Art. D1333-32, Sct. Paragraphe 1er : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-85, Art. R1333-86, Art. R1333-87, Art. R1333-88, Art. R1333-89

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1123-20, Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3, Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-9, Art. R1333-10, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19, Art. R1333-20, Art. R1333-21, Art. R1333-22, Sct. Paragraphe 1er : Champ d ’ application, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction de dilution, Sct. Paragraphe 3 : Principes de justification, d ’ optimisation et de limitation, Sct. Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources, Sct. Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l ’ environnement, Sct. Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection, Sct. Paragraphe 7 : Déclaration d ’ évènements significatifs et d ’ actes de malveillance

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-147, Art. R1333-148, Art. R1333-149, Art. R1333-150, Art. R1333-151

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-74, Art. R1333-75, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78, Art. R1333-79, Art. R1333-80, Sct. Sous-section 6 : Evènements relatifs à la radioprotection des patients, Sct. Sous-section 7 : Examen radiologique réalisé sans indication médicale, Sct. Sous-section 8 : Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques, Sct. Section 4 : Gestion des situations d ’ urgence radiologique, Art. R1333-81, Art. R1333-82, Art. R1333-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d ’ autorisation, d ’ enregistrement et de déclaration, Sct. Section 7 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives, Sct. Section 8 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1333-84

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Réduction de l ’ exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative, Sct. Sous-section 3 : Réduction de l ’ exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical, Art. R1333-45, Sct. Sous-section 2 : Justification générale des catégories d ’ actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants, Art. R1333-46, Art. R1333-47, Art. R1333-48, Art. R1333-49, Art. R1333-50, Art. R1333-51, Sct. Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants, Art. R1333-52, Art. R1333-53, Art. R1333-54, Art. R1333-55, Art. R1333-56

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-11-1, Art. R1333-15-1, Art. R1333-32, Art. R1333-54-1, Art. R1333-54-2, Art. R1333-84, Art. R1333-103

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5212-28, Art. R5212-31, Art. R5212-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Contrôle par les organismes agréés, Sct. Sous-section 2 : Inspecteurs de la radioprotection, Art. R1333-103, Sct. Sous-section 3 : Evénements, incidents et accidents

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-146

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-37, Art. R1333-38, Art. R1333-39, Art. R1333-40, Art. R1333-41, Art. R1333-42, Art. R1333-43, Art. R1333-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1337-11, Art. R1337-14, Art. R1337-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-101, Art. R1333-102, Sct. Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l ’ exclusion du transport de substances radioactives, Sct. Sous-section 1 : Champ d ’ application, Art. R1333-104, Art. R1333-105, Art. R1333-106, Art. R1333-107, Sct. Sous-section 2 : Régime des déclarations, Art. R1333-108, Art. R1333-109, Art. R1333-110, Art. R1333-111, Art. R1333-112, Sct. Sous-section 3 : Régime des enregistrements

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1337-14-2, Art. R1337-14-3, Art. R1337-14-4, Art. R1337-14-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5212-27-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1333-103, Sct. Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1er : Champ d ’ application, Art. R1333-118, Sct. Paragraphe 2 : Demandes d ’ autorisation, Art. R1333-119, Art. R1333-120, Art. R1333-121, Art. R1333-122, Art. R1333-123, Art. R1333-124, Sct. Paragraphe 3 : Décisions d ’ autorisation, Art. R1333-125, Art. R1333-126, Art. R1333-127, Art. R1333-128

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1333-129, Art. R1333-130, Art. R1333-131, Art. R1333-132

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R4351-2, Art. R5212-27, Art. R5212-30, Art. R5212-32

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