Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juin 2018 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 4
1. Note d'analyse du décret n°2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs…
CMS · 13 juillet 2018
2. Note d'analyse du décret n°2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs…
CMS · 13 juillet 2018
3. Procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 5 juin 2018
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et L. 5211-6 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5211-5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2018.