Article 1 du Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Article 1 du Décret n°2018-450 du 6 juin 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Sct. Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Contentieux des listes électorales consulaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : La commission électorale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 25, Art. 13

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1. Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire

Mme Évelyne Renaud-Garabedian, du group Les Républicains, de la circonsciption: Français établis hors de France · Questions parlementaires · 28 novembre 2019

C'est donc dans ces conditions que les dispositions de l'article 1 du décret n° 2018-450 sont respectées.

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