Décret n°2018-593 du 9 juillet 2018

Article 1 du Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d'apprentissage de la langue française

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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