Entrée en vigueur le 18 juillet 2018
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.
technologique sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435 et D. 436 du code de procédure pénale. […] Article D336-5 NOTA : Conformément à l'article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, […]
Lire la suite…Article D336-52 Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant à leur résidence. Article D336-53 Une session d'examen a lieu chaque année. […] En outre, pour l'épreuve écrite de français et de formation générale, ces candidats ont à traiter un sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle. […] Article D336-56 NOTA : Conformément à l'article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, […]
Lire la suite…[…] – le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 ; […] En premier lieu, aux termes de l'article L. 221-5 du code des relations entre le public et l'administration : « L'autorité administrative investie du pouvoir réglementaire est tenue, dans la limite de ses compétences, […] au regard de l'objet et des effets de ses dispositions, une atteinte excessive aux intérêts publics ou privés en cause (…) ». En application de l'article 34 du décret du 16 juillet 2018, les dispositions relatives aux nouvelles épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale sont applicables au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021. […]
Article D333-1 La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves prolonge celle qui est acquise dans les collèges, en développant la culture générale et les connaissances spécialisées des élèves. […] brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art. […] Article D333-3 NOTA : Conformément à l'article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021. […]
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