Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Pour calculer la dotation globale horaire des lycées généraux et technologiques, les services académiques prennent en considération l'ensemble des horaires réglementaires prévus par le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 et les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs à l'organisation et aux volumes horaires des classes de secondes et des enseignements du cycle terminal du baccalauréat général. Ces horaires réglementaires sont appliqués au nombre de classes nécessaires pour accueillir les élèves prévus à la rentrée scolaire.

Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 en a prévu le principe en modifiant les articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation relatifs respectivement au bac général et au bac technologique pour prévoir que « l'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal », lequel est constitué des classes de première et de terminale. […] Un décret du 27 juillet 20211 et un arrêté du même jour2 ont modifié ces dispositions à compter de la session 2022. […]

cidTexte=JORFTEXT000037202561" title="Un décret du 16 juillet 2018 - www.legifrance.gouv.fr - Nouvelle fenêtre">Un décret du 16 juillet 2018 a modifié les règles relatives aux épreuves du bac général et technologique. Ce texte s'applique aux épreuves du bac organisées en classe de 1re depuis le début de l'année scolaire 2019-2020. Il sera applicable aux épreuves du bac organisées en classe de terminale à partir de l'année scolaire 2020-2021.