Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018

Article 2 du Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011
Art. 2 bis

- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 28

- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 1

- Arrêté du 14 août 2017
Art. Annexe 1

- Arrêté du 14 mai 2018
Art. null

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Art. 15

- Décret n°2006-313 du 10 mars 2006
Art. 2

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015

- Arrêté du 13 avril 2017

- Arrêté du 21 avril 2017

- Arrêté du 8 décembre 2017

- Décret n°2017-538 du 13 avril 2017

- Arrêté du 5 avril 2017
Art. 1

- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 1

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