Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260
Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 2018 |
| Code visé : | Code électoral |
Commentaires • 5
1. Vous prendrez bien un petit rab’ de circulaire électorale ?
blog.landot-avocats.net · 10 mars 2020
2. Combien d’élus seront-ils à élire en 2020 ? (spoiler : la réponse est moins simple qu’il n’y paraît)
blog.landot-avocats.net · 31 décembre 2019
3. Combien d’élus seront-ils à élire en 2020 ? (spoiler : la réponse est moins simple qu’il n’y paraît)
blog.landot-avocats.net · 16 décembre 2019
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 260, L. 273-9 et R. 30 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R117-5
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES , Art. R130-1-A
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R265