Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260

Il est à ce propos à rappeler (mais ce n'est pas le point soulevé par l'addendum nouveau à la circulaire : nous précisons ce point juste parce que nous recevons beaucoup de questions à ce sujet…) que le décret 2018-808 du 25/9/2018 (Source : art.

Puis est intervenu le décret 2018-808 du 25/9/2018 qui : • précise que pour la fixation du format des bulletins de vote il convient de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.

Puis est intervenu le décret 2018-808 du 25/9/2018 qui : • précise que pour la fixation du format des bulletins de vote il convient de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.