Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2018 |
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| Dernière modification : | 7 octobre 2018 |
Le Premier ministre,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission, le 3 octobre 2018, de M. Manuel VALLS, député de la première circonscription de l'Essonne, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 4 octobre 2018 ;
Vu la vacance du siège de député de la première circonscription de l'Essonne,
Décrète :
Les électeurs de la première circonscription de l'Essonne sont convoqués le dimanche 18 novembre 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.