Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie
Plus commentés
Article 3
2 commentaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2018 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 15
1. Travail des mineurs : les durées maximales du travail vont pouvoir être aménagées dans le BTP
editions-tissot.fr · 29 mars 2022
2. Les décrets d’application de la loi Avenir professionnel | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 25 janvier 2019
3. Ce qui a changé le 1er janvierAccès limité
Le Moniteur · 11 janvier 2019
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3162-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 46 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 8 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3162-1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6227-2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.