Article 2 du Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Article 2 du Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Titre V : Harcèlements, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D1151-1

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Commentaires • 2

1. Votre affichage obligatoire sur le harcèlement sexuel est-il à jour ?Accès limité

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2. Etes vous à jour de vos obligations en matière de lutte contre le harcèlement au travail ?Accès limité

LégiSocial

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