Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 12
Les élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts.
La formation fait l'objet d'un suivi et d'un accompagnement individuel. Elle comprend une période de stage dans une administration dont la durée est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
A l'issue de leur formation, les élèves sont nommés en qualité de stagiaire selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil et affectés sur un poste en administration. Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois.
[…] Enfin, aux termes de l'article 8 du décret du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat : « Les attachés d'administration de l'Etat sont recrutés : / 1° A titre principal, […] Aux termes de l'article 14 du même décret, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 8 du présent décret sont nommés attachés d'administration de l'Etat stagiaires à l'issue de la formation prévue à l'article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration. […]
[…] — le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 ; […] aux termes de l'article 32 du décret du 8 février 2019 : " La formation des lauréats des concours mentionnés aux articles 25 à 27 s'organise en deux périodes probatoires de six mois : / 1° Une première période de formation en institut ; / 2° Une seconde période pendant laquelle la prise de poste fait l'objet d'un accompagnement suivi par un référent désigné au sein de l'institut. « Aux termes de l'article 33 du même décret : » Les lauréats de chaque concours sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pour l'intégralité de la première période […]
[…] — le décret n° 2019-86 du 8 février 2019, […] 5. D'une part, aux termes de l'article 33 du décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration : « Les lauréats de chaque concours sont nommés élèves par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pour l'intégralité de la première période probatoire ainsi que pour les deux premiers mois de la seconde période probatoire. / Ils sont placés en leur qualité d'élève sous l'autorité du directeur de l'institut. ». L'article 49 du même décret dispose, s'agissant de la seconde période probatoire : « A l'issue de ces deux mois, l'élève est nommé en qualité de stagiaire et affecté selon les modalités prévues par le décret portant dispositions statutaires du corps d'accueil. ».