Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 17
Dans chacun des instituts, il est constitué, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves et d'apprécier leur aptitude à être nommé au sein d'une administration en qualité de stagiaire. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Avant la fin de la formation, le jury établit un classement dans les conditions définies par l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 43, lequel précise, notamment, les règles permettant de départager les élèves ayant obtenu le même total de points.
Les élèves dont les résultats sont estimés insuffisants par le jury ne figurent pas sur la liste de classement.
[…] — le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 ; […] En deuxième lieu, il résulte des dispositions des articles 44 et 47 du décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration que les élèves ne figurant pas sur la liste de classement et qui ne sont pas admis à recommencer la première période probatoire sont licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine ou leur situation antérieure quand ils sont agents publics. […]
[…] - le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 ; […] En premier lieu, en vertu de l'article 44 du décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration : « Dans chacun des instituts [régionaux d'administration], il est constitué, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves et d'apprécier leur aptitude à être nommé au sein d'une administration en qualité de stagiaire. […]
[…] — le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 ; […] En cinquième lieu, aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration: « Conformément à l'article 44 du décret du 8 février 2019 susvisé, un jury est constitué en début de formation pour procéder à l'évaluation des épreuves professionnelles de classement et au classement des élèves. / Il comprend un président et au moins quatre membres. / Il peut se constituer en groupes d'examinateurs pour chacune des épreuves prévues à l'article 12 du présent arrêté. […]