[…] en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [1] (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. […] Les engins exclusivement destinés aux personnes handicapés sont exclus de cette catégorie (Article R. 311-1 du code de la route ; art. 3 du décret du 23 octobre 2019). […] R. 315-7.-.-I.- art. 12 du décret du 23 octobre 2019). […]
Lire la suite…Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. 1) L'engin de déplacement personnel (Trottinette) motorisé(e), nouvelle catégorie de véhicule. […] R. 315-7.-.-I.- art. 12 du décret du 23 octobre 2019). 3) Vitesse maximum des trottinettes et sanctions. […]
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[…] en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [1] (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. […] Les engins exclusivement destinés aux personnes handicapés sont exclus de cette catégorie (Article R. 311-1 du code de la route ; art. 3 du décret du 23 octobre 2019). […] R. 315-7.-.-I.- art. 12 du décret du 23 octobre 2019). […]
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