Article 5 du Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

Article 5 du Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Entrée en vigueur le 24 avril 2023

Modifié par : Décret n°2023-304 du 22 avril 2023 - art. 3

La direction interministérielle du numérique est rattachée au secrétaire général du Gouvernement.

Entrée en vigueur le 24 avril 2023
Modifié par :	Décret n°2023-304 du 22 avril 2023 - art. 3

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