Article 2 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Les missions


L'UGA remplit une mission de service public de l'enseignement supérieur. Dans les affaires de sa compétence, l'UGA a pour missions celles prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation
Elle exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

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