Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Constitution et domaine d'activité
L'Université Grenoble Alpes (UGA) est un grand établissement issu de la pérennisation de ses statuts d'établissement public expérimental au titre de l'article 20 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
L'UGA regroupe comme " établissements-composantes ", l'Institut polytechnique de Grenoble (l'IPG), l'Institut d'études politiques de Grenoble (l'IEPG) et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (l'ENSAG). Les établissements-composantes de l'UGA conservent leur personnalité morale.
L'UGA est pluridisciplinaire et les quatre grands secteurs de formations mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé, y sont enseignés ainsi que l'architecture et les domaines associés. A la publication des présents statuts, l'UGA a son siège au Domaine universitaire de Saint Martin d'Hères-Gières (Isère). L'UGA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.
[…] 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au directeur général des services de l'Université Grenoble Alpes de fournir, dans un délai de 48h et sous l'astreinte qui plaira au tribunal en cas de dépassement de ce délai, une liste de diffusion non modérée permettant aux élus du conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes de communiquer auprès de leurs mandants ; […] — le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;