Article 61 du Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Article 61 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Engagements des établissements-composantes

Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'UGA. Leurs décrets statutaires mentionnent leur appartenance à l'UGA comme établissement-composante.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

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