Article 62 du Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Article 62 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes
Le président de l'UGA ou son représentant est membre de droit du Conseil d'administration des établissements-composantes avec voix délibérative.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

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