Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
Article 19 du Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
Entrée en vigueur le
- Décret du 9 mars 1852Art. 4, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 11 mai 1937Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 12
- Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961Art. 1
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 9, Art. 10-2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 quinquies, Art. 13 sexies, Art. 18
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 30-2, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 41
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972Art. 6, Art. 12, Art. 16
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 2, Art. 5-2, Art. 5-4, Art. 6, Art. 11
- Décret n°74-388 du 8 mai 1974Art. 2
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 9-2, Art. 19
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 22
- Décret n°82-622 du 19 juillet 1982Art. 2
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 57
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 7
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14, Art. 20-1, Art. 20-3, Art. 25, Art. 34, Art. 47, Art. 48
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986Art. 4-3, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 25-1
- Décret n°89-729 du 11 octobre 1989Art. 7
- Décret n°90-426 du 22 mai 1990Art. 6, Art. 8, Art. 10
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 7, Art. 12-2, Art. 21, Art. 28-1
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-6, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2
- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990Art. 4
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 19, Art. 20-2, Art. 22
- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999Art. 2, Art. 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 6, Art. 17, Art. 18, Art. 34
- DÉCRET n°2015-851 du 10 juillet 2015Art. 2
- Décret n°2019-822 du 2 août 2019Art. 1
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Décisions • 6
[…] Aux termes de l'article 13 sexies du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées, issue de l'article 19 du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 : « I.- Peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs agrégés qui, […]
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[…] Aux termes de l'article 25 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées, issue de l'article 19 du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 : « Les professeurs des écoles peuvent être promus au grade de professeurs des écoles hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, […]
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3. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 28 avril 2023, n° 2106037
[…] Aux termes de l'article 13 sexies du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées, issue de l'article 19 du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 : « I.- Peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs agrégés qui, […]
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