Article 2 sexies du Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Article 2 quinquiesArticle 2 septies
Entrée en vigueur le 21 décembre 2020
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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1Coronavirus : nouvelle prolongation de la prise en charge intégrale de la consultation complexe post-confinement pour les personnes vulnérablesAccès limité
Lexis Veille · 17 août 2020
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