Décret n°2020-373 du 30 mars 2020

Article 1 du Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6211-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-30, Art. D6222-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6211-4, Art. D6211-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-32, Art. D6222-33

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