Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 2020 |
| Code visé : | Code monétaire et financier |
Commentaires • 7
1. 1983 : naissance du CodeviAccès limité
leparticulier.lefigaro.fr · 21 septembre 2020
2. [Brèves] Compte sur livret d'épargne populaire et livret de développement durable et solidaire : adaptations de certaines règles en raison de l'épidémie de covid-19Accès limité
Vincent Téchené · Lexbase · 3 juin 2020
3. Coronavirus : adaptation de dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 juin 2020
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2019-1297 du 4 décembre 2019 précisant les modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 avril 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire du 20 mai 2020,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. D221-105
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1297 du 4 décembre 2019Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire., Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire., Art. D221-9, Art. D221-103, Art. D221-104, Art. D221-107, Art. D742-9, Art. D752-9, Art. D762-9