Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4
2. Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau prorogésAccès limité
www.editions-legislatives.fr · 28 février 2021
3. Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau prorogés
editions-legislatives.fr · 28 février 2021
Une ordonnance du 21 décembre et trois décrets des 21, 24 et 30 décembre ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d'activité partielle applicable en 2021 (Ord. n° 2020-1639, 21 déc. 2020, D. n° 2020-1628, 21 déc. 2020, D. n° 2020-1681, 24 déc. 2020, D. n° 2020-1786, 30 déc. 2020) : voir l'article publié le 23 décembre 2020 et l'article du 4 janvier 2021. […]
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Les modifications ci-dessus entrent en vigueur le 1er mars 2021 (article 3 de l'ordonnance n° 2021-136). 2. […] Tels que modifiés par le décret n° 2020-671 du 28 mai 2021 (article 1er), les décrets n° 2021-508 du 28 avril 2021, n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 (article 2.2°) et n° 2021-88 du 29 janvier 2021 (article 1) reportent la réduction du taux de l'indemnité d'activité partielle de 70% à 60%: au 1er juillet 2021 (décret n° 2020-1316, article 4.II modifié), […]
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