Entrée en vigueur le 23 avril 2021
Modifié par : Décret n°2021-490 du 22 avril 2021 - art. 3 (V)
Les articles 1er et 3 du présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
[…] en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de ce même article ou du troisième alinéa de l'article L3131-1 du même code. […] En deuxième lieu, […] l'article 3 du décret modifie les dispositions de l'article 3 du décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L3131-15 du code de la santé publique] ci-après mises en gras : « Par dérogation aux articles […]
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