Article 3-1 du Décret n°2021-209 du 25 février 2021
Article 3
Article 4

Entrée en vigueur le 13 décembre 2021

Est créé par : Décret n°2021-1622 du 10 décembre 2021 - art. 1

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er, les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) au titre des évaluations ponctuelles sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le dossier de contrôle continu.
Les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie qui ne peuvent pas présenter un dossier de contrôle continu ou dont le dossier de contrôle continu n'est pas recevable sont convoqués à des évaluations ponctuelles de remplacement.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2021

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