Entrée en vigueur le
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. Annexe 2, Art. 4-1, Art. 34, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire récemment prorogé par la loi n°2021-160 du 15 février 2021, et ce jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard, […] le gouvernement a opté en partie pour des mesures territorialisées, pour une durée de quatre semaines minimum. […] Pour les commerces, l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 , modifié par le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 en son article premier, prévoit des modalités différentes selon la catégorie dudit commerce concerné. […]
Lire la suite…[…] portant mesure de confinement généralisé pour le département de Mayotte. 28 Notaire ayant pour mandat de recevoir un acte notarié et, […] l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, […] un motif similaire a été repris par l'article 1 du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 , […] en particulier les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice (voir les délibérations n° 2021/ 01 et n° 2021/02 du 28 avril 2021 relatives à de nouvelles propositions de cartes des zones d'implantation d'offices pour ces professions). 1 […]
[…] • décret n°2021-296 du 19 mars 2021 (article 1, modifiant l'article 37 du décret n°2020 […]
[…] • décret n°2021-296 du 19 mars 2021 (article 1, modifiant l'article 37 du décret n°2020 […]
De nouvelles précisions sur la campagne de vaccination L'article 1er du nouveau décret modifie en partie l'article 55-1 du décret du 16 octobre 2020 . Le processus d'acheminement des vaccins, […] l'accès est refusé et les personnes sont reconduites à l'extérieur des espaces concernés. » Dispositions applicables aux marchés et établissements recevant du public Pour les commerces, l'article 37 du décret du 29 octobre 2020, modifié par le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 en son article premier, prévoit des modalités différentes selon la catégorie dudit commerce concerné. […] Partager cet article
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