Entrée en vigueur le 27 février 2026
Modifié par : Décret n°2026-131 du 25 février 2026 - art. 4
Les vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement sont désignés ainsi qu'il suit :
- six représentants désignés par France Nature Environnement ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale des chasseurs ;
- deux représentants désignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
- un représentant désigné par la Fondation pour la Nature et l'Homme ;
- deux représentants désignés par la Ligue française pour la Protection des Oiseaux ;
- un représentant désigné par l'Association française des entreprises pour l'environnement ;
- un représentant désigné par la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
- un représentant désigné par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
- un représentant désigné par la Fondation de la Mer ;
- un représentant désigné par Humanité et biodiversité ;
- un représentant désigné par l'Institut du développement durable et des relations internationales ;
- un représentant désigné par une association œuvrant pour la protection de la forêt et choisie par l'Office national des forêts ;
- un représentant désigné par le Réseau Action Climat France ;
- un représentant désigné par Surfrider Foundation Europe ;
- un représentant désigné par WWF ;
- un représentant désigné par Banlieues climat ;
- un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;
- un représentant désigné par Plateforme Océan & Climat.