Article 4 du Décret n°2021-309 du 24 mars 2021
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 27 février 2026

NOTA

Conformément à l’article 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du décret précité.

Commentaires2

1État - Nomination De L'Unef Au Conseil Économique, Social Et Environnemental
M. Philippe Benassaya · Questions parlementaires · 6 avril 2021

Philippe Benassaya alerte M. le Premier ministre sur l'urgence de modifier l'article 4 du décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). […]

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2État - Nomination D'Un Représentant De L'Unef Pour Siéger Au Sein Du Cese
Mme Constance Le Grip · Questions parlementaires · 6 avril 2021

En effet, l'article 7 dispose que le CESE est composé de cent soixante-quinze membres, dont quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. […] Le 24 mars 2021, le Premier ministre a présenté le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. […] L'article 4 énonce la liste des quarante-cinq représentants désignés au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. […]

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