Article 1 du Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique
1. Quarantaire et isolement covid-19 : quels sont vos droits ?
Village Justice · 26 avril 2021
Cet article fait le point sur les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de mise en quarantaine ou d'isolement, suite à l'aggravation du montant des sanctions contraventionnelles du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021. […] Face à une épidémie qui s'aggrave avec des variants encore plus contagieux et pathogènes que la source originelle du covid-19, […]
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Cet article fait le point sur les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de mise en quarantaine ou d'isolement, suite à l'aggravation du montant des sanctions contraventionnelles du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021. […] Face à une épidémie qui s'aggrave avec des variants encore plus contagieux et pathogènes que la source originelle du covid-19, […]
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