Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 56-3, Art. 56-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater
Il est sans cesse actualisé et adapté aux défis de l'épidémie, notamment par le décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cet article se propose d'aborder principalement les articles 10 à 13 de ce texte dans sa version actualisée qui imposent des restrictions pour les déplacements par avion. […]
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