Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2021 |
Commentaires • 4
Décisions • 10
Confirmation —
[…] L'article 24 du décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret N°2021-493 du 22 avril 2021 est ainsi rédigé: […]
Confirmation —
[…] L'article 24 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n°2021-493 du 22 avril 2021 est ainsi rédigé : […]
—
[…] le préfet de police rappelle les dispositions des articles L3131-15 et suivants du code de la santé publique, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 24, dans sa rédaction issue du 3° de l'article ler du décret n°2021-493 du 22 avril 2021, autorisant les préfets à prescrire la mise en quarantaine lorsque des personnes arrivent sur le territoire métropolitain en provenance d'un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, en date du 22 avril 2021,
Décrète :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 56-3, Art. 56-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.
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