Décret n°2021-744 du 9 juin 2021
Article 3 du Décret n° 2021-744 du 9 juin 2021 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 313 BF, Art. 313-0 BR ter, Art. 313-0 BR quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 111 quindecies, Art. 111 sexdecies, Art. 111 septdecies, Art. 111 octodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 111 quaterdecies, Art. 111 novodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 2 duodecies, Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 41-0 bis A, Art. 46 AG duodecies, Art. 46 AZA octies-0 AA, Art. 49 septies XC, Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 322
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 328 E, Art. 328 F, Art. 328 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 350 nonies
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