Article 1 du Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie

Article 1 du Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Entrée en vigueur le 10 juillet 2021

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

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