Entrée en vigueur le 10 juillet 2021
Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine dans sa rédaction résultant de l'article 18 du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.
Article R545-1 Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. […] Il peut avoir recours à des personnalités extérieures pour exercer des missions d'expertise. […] Article R545-4 NOTA : Conformément à l'article 23 du décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021, […]
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