Entrée en vigueur le 15 juillet 2021
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 15 juillet 2021
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.