Article 23 du Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Article 23 du Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Entrée en vigueur le 29 juillet 2021

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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