Entrée en vigueur le 15 août 2021
I. - Les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris relevant du 1er grade de chacun de ces corps sont intégrés et reclassés dans le premier grade, à identité d'échelon, avec ancienneté conservée.
II. - Les agents de surveillance de Paris et les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris relevant du 2e grade de chacun de ces corps sont intégrés et reclassés conformément au tableau ci-dessous :
|
Situation dans les grades d'inspecteur chef de sécurité 1re classe et d'agent de surveillance de Paris principal |
Situation dans le grade brigadier-chef principal |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
|
10e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
|
9e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
|
7e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
|
6e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
5e échelon |
5e échelon |
Sans ancienneté |
|
4e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
|
3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
|
2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
|
1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
III. - Les services accomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.
[…] - les décisions attaquées méconnaissent les articles 25 et 26 du décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 dans la mesure où il avait droit à être intégré dans le corps des agents de police municipale de Paris, sans devoir passer un concours externe ou interne ; en outre, ce décret ne limite pas à deux le nombre de tentatives pour l'intégration dans le corps des agents de police municipale de Paris ;