Article 11 du Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Entrée en vigueur le 27 septembre 2021

L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Entrée en vigueur le 27 septembre 2021

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