Article 20 du Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
Article 19Article 21
Entrée en vigueur le 1 octobre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions4

[…] Aux termes de l'article 1er du décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires du puériculture de la fonction publique hospitalière : « Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (…) ». Aux termes de l'article 20 du même décret : « I. – Au 1er octobre 2021, […]

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 9 janvier 2024, n° 2202334Rejet

[…] — les décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit, dès lors que le CH du Grand Large aurait dû faire application, pour son reclassement, de l'article 10 du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 et non de son article 20 ;

 Lire la suite…

[…] — elles méconnaissent les articles 1er et 20 du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).