Article 25 du Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
Article 24Article 26
Entrée en vigueur le 1 octobre 2021

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Décision • 1

[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article 25 du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière : « Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les aides-soignants () membres du corps régi par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé () ». […]

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