Article 27 du Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
Article 26
Article 28

Entrée en vigueur le 1 octobre 2021

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] dont le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, […] Toutefois, l'examen de ces textes fait apparaître s'agissant du décret n° 2021-1257 qu'il fixe expressément en son article 27 une date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2021 et que l'article 4 du décret n° 2021-1262 dispose qu'il entre en vigueur au 1er jour du mois suivant celui de sa publication, soit au 1er octobre 2021. […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).