Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2022 |
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Décisions • 10
Annulation —
[…] — le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, […] — le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021,
Rejet —
[…] — elle n'a pas été régulièrement reclassée en application du décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et du décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; […] — le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Rejet —
[…] — le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; […] Employée en qualité d'aide-soignante par les Hospices civils de Lyon, M me B saisit le tribunal de la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général de cet établissement a fixé sa situation administrative et l'a reclassée au 3e échelon de la classe supérieure du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture en application des dispositions du décret du 29 septembre 2021 visé ci-dessus. […]
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 4 août 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret du 29 septembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons | Indices bruts |
|---|---|
| Classe supérieure du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture | |
| 11 | 665 |
| 10 | 638 |
| 9 | 612 |
| 8 | 585 |
| 7 | 561 |
| 6 | 532 |
| 5 | 508 |
| 4 | 484 |
| 3 | 464 |
| 2 | 449 |
| 1 | 433 |
| Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture | |
| Echelons | Indices bruts |
| 11e échelon | 610 |
| 10e échelon | 567 |
| 9e échelon | 535 |
| 8e échelon | 510 |
| 7e échelon | 491 |
| 6e échelon | 468 |
| 5e échelon |
452 |
| 4e échelon | 434 |
| 3e échelon | 416 |
| 2e échelon | 397 |
| 1er échelon | 389 |
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
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